Travailler en France pendant ses études

Travailler en France pendant ses études
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Travailler en France pendant ses études
Par delphine
Créé 01 février 2010
Durant votre séjour d'études en France, vous avez peut-être prévu de prendre un job pour financer vos études. La
réglementation du travail des étudiants étrangers en France est différente selon les situations. Vous trouverez dans cette fiche
des explications sur la réglementation, en fonction de chaque situation.
> Vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne (Attention : pour les ressortissants de Roumanie et Bulgarie, voir ci-dessous)
Vous pouvez travailler en France sans aucune restriction.
> Vous êtes ressortissant algérien
Compte tenu de l'accord franco-algérien, vous devez demander une autorisation provisoire de travail auprès de la DDTEFP
compétente (adresse indiquée sur votre titre de séjour). Pour faire votre demande, vous devez présenter à la DDTEFP :

copie du titre de séjour
contrat de travail
copie de la carte d'étudiant
formulaire CERFA Cas général, téléchargeable sur le site du Ministère de l'immigration » [1]

L'autorisation provisoire de travail aura une durée maximale de 12 mois en fonction du contrat de travail présenté et sera à
solliciter pour chaque changement d'employeur. Vous ne pourrez pas travailler plus de 822,50 heures par an.
> Vous êtes ressortissant d'un autre pays

Cas :

Vous venez d'un pays hors Union Européenne avec un visa étudiant de court séjour (visa C) :
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail auprès de la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de
l'Emploi et de la formation professionnelle) dont dépend votre domicile (voir adresses au bas de la page).
Vous venez d'un pays hors Union Européenne avec un visa étudiant de long séjour (visa D) :
Pour pouvoir travailler en France, vous devez présenter à votre employeur votre titre de séjour étudiant ou votre visa de long
séjour valant titre de séjour, validé par l'OFII.
Vous venez de Roumanie ou de Bulgarie :
Pour pouvoir travailler en France, vous devez faire une demande de titre de séjour étudiant auprès de la Préfecture de police de
Paris, du lundi au jeudi de 8h35 à 16h30 et le vendredi de 8h35 à 16h00 :
De septembre à décembre 2010, à la Cité internationale universitaire de Paris : Maison internationale, 17 boulevard Jourdan
75014 Paris, RER B / Tramway ligne 3 : Cité Universitaire.
En dehors de cette période, au Centre de réception des étudiants étrangers : 92 boulevard Ney, 75018 Paris, Métro : Porte de
Clignancourt (ligne 4).
Pièces justificatives demandées :

votre carte d'étudiant ou un certificat de scolarité
votre carte d'identité nationale ou votre passeport
Un justificatif de domicile à Paris : une déclaration, sur papier libre, de domicile à Paris.
Un justicatif de ressources : une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous mentionnez disposer de ressources suffisantes.
3 photos d'identité récentes, de face, tête nue
une promesse d'embauche ou contrat de travail.

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N.B. : Si vous venez de Roumanie ou de Bulgarie mais que vous n'avez pas prévu de travailler, vous n'avez pas besoin de
faire une demande de titre de séjour. De plus, si vous avez obtenu en France un diplôme équivalent au Master 2, vous êtes
autorisé à travailler sans titre de séjour.

Conditions :

Pas plus de 964 heures par année :
En tant qu'étudiant étranger non Européen ou Européen de Roumanie ou Bulgarie, vous ne devez pas travailler plus de 964
heures durant l'année de validité de votre titre de séjour ou de votre visa de long séjour valant titre de séjour (472h pour un
séjour de 6 mois), ce qui équivaut à 20,50h par semaine (ou encore à 6 mois et 1 semaine à plein temps).
Déclaration préalable de l'employeur :
L'employeur qui souhaite embaucher un étudiant étranger non Européen ou Européen de Roumanie ou Bulgarie doit faire une
déclaration préalable à l'embauche auprès de la Préfecture qui a délivré la carte de séjour temporaire que possède l'étudiant, 2
jours ouvrables avant cette embauche. Cette déclaration d'embauche doit être effectuée par courrier électronique à l'adresse
prefpol.dpg-sdae-6b-declar-prealable-etudiant@interieur.gouv.fr [2], avec en pièce jointe la copie du titre de séjour ou du visa
de long séjour valant titre de séjour de l'étudiant. Le message devra comporter les informations indiquées dans ce fichier :
Déclaration préalable à l'embauche d'un étudiant étranger (PDF – Préfecture de Police de Paris) » [3]
> Vous allez suivre une formation en alternance en contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est autorisé pour les étudiants suivant des études conduisant au Master ou à un diplôme équivalent.
La durée de travail du contrat étant supérieure à 964h/an, vous devez demander une autorisation provisoire de travail auprès de
la DDTEFP compétente (voir adresses ci-dessous).
Sinon, vous devrez faire une demande de titre de séjour portant la mention « salarié ».
> Vous voulez faire un stage dans le cadre de vos études en France
Les étudiants sous convention de stage n'ont pas à solliciter d'autorisation de travail.
ADRESSES DES DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la formation professionnelle) :

Si vous habitez Paris :

DDTEFP de Paris
Service de la main d'oeuvre étrangère
127 bd de la Villette
75010 Paris (Métro Jaurès)
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 11h30.
Tel : 01 44 84 41 00
E-mail : dd-75.moe@travail.gouv.fr [4]

Si vous habitez dans une autre ville, contactez la DDTEFP de votre département.

Télécharger la liste des DDTEFP d'Ile-de-France » [5]
TRAVAILLER EN FRANCE APRÈS SES ÉTUDES :
Vous devrez demander un changement de statut d'étudiant à salarié.

Plus d'informations sur le site Service-public.fr » [6]
Faire une demande de changement de statut à Paris » [7]

(Attention : vous devez présenter une promesse d'embauche ou un contrat de travail).
A LIRE AUSSI :
Les fiches pratiques de la rubrique « Travail » vous donnent des conseils sur la recherche d'un job étudiant » [8]
Fichier joint:
Déclaration préalable à l'embauche d'un étudiant étranger [9]
Adresses des DDTEFP d'Ile-de-France [10]
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Formalités administratives
URL source: http://www.etudiantdeparis.fr/node/87
Liens:
[1] https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do*02
[2] mailto:prefpol.dpg-sdae-6b-declar-prealable-etudiant@interieur.gouv.fr
[3] http://www.etudiantdeparis.fr/sites/default/files/PDF/declaration_embauche_etudiant_etranger.pdf
[4] mailto:dd-75.moe@travail.gouv.fr
[5] http://www.etudiantdeparis.fr/sites/default/files/PDF/adresses_DDTEFP_Ile-de-France.pdf
[6] http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2229.xhtml
[7] http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/module_rdv/etudiants/rens06.htm
[8] http://www.etudiantdeparis.fr/ressources/27/46
[9] http://www.etudiantdeparis.fr/sites/default/files/fiches_fichiers_joints/declaration_embauche_etudiant_etranger.pdf
[10] http://www.etudiantdeparis.fr/sites/default/files/fiches_fichiers_joints/adresses_DDTEFP_Ile-de-France.pdf
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